Veille

18/09/2020 Civil - Immobilier
Bail rural consenti par une commune et clause environnementale
17/09/2020 Civil - Immobilier
Lutte contre l’habitat indigne : l’ordonnance enfin publiée
17/09/2020 Civil - Immobilier
Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière : taux, abattements et exonérations au 1er septembre 2020
17/09/2020 Civil - Immobilier
Vente immobilière, PPRT et obligation d’information : la Cour de cassation précise le timing
16/09/2020 Public - Droit public général / Civil - Immobilier
Domanialité publique : la délibération approuvant une cession est un acte créateur de droits
15/09/2020 Civil - Immobilier
Prescription de l’action mobilière ou personnelle et responsabilité du notaire
14/09/2020 Environnement & qualité - Environnement / Civil - Immobilier
Refonder la politique française de gestion des sites et sols pollués
14/09/2020 Civil - Immobilier
La semaine du droit de l’immobilier
09/09/2020 Civil - Immobilier
Investissement locatif intermédiaire : prorogation et assouplissement du dispositif « Denormandie ancien »
21/07/2020 Civil - Immobilier
Informations liées à l’individualisation des frais de chauffage dans les immeubles collectifs