Veille

20/04/2020 Civil - Immobilier
Préconisations du GRECCO concernant la tenue en présentiel ou à distance des assemblées générales en période d’épidémie du Covid-19 et postérieurement à cette période
20/04/2020 Public - Urbanisme / Civil - Immobilier
Le droit de dérogation du préfet généralisé et pérennisé
20/04/2020 Public - Urbanisme / Civil - Immobilier
Mise en œuvre du droit de préemption sur les fonds de commerce
20/04/2020 Civil - Immobilier
Contribution au Fonds national de solidarité et de péréquation du réseau des chambres d'agriculture
18/04/2020 Public - Urbanisme / Civil - Immobilier
Covid-19 : nouvelles dispositions relatives aux délais en matière d’urbanisme
17/04/2020 Civil - Immobilier
Dispositif « Denormandie » : publication des travaux d’amélioration éligibles
16/04/2020 Civil - Immobilier
Formalisme entourant le droit de préemption du preneur en place
14/04/2020 Civil - Immobilier
Prise en charge des réparations locatives en cas de vétusté
06/04/2020 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
Réglementation applicable à la construction d'un abri démontable
06/04/2020 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
Réglementation applicable à la construction d'un abri démontable