Fils d'actualités juridiques

15/07/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Marchands de biens : condition pour bénéficier de la TVA sur la marge
15/07/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Conversion sexuelle : la CEDH condamne la Bulgarie pour rigidité de raisonnement sur la reconnaissance de l’identité sexuelle d’un requérant
13/07/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Jours et vues sur les fonds voisins
03/07/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Fonctionnement des copropriétés : le décret vient de paraître
29/06/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des étrangers
29/06/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
26/06/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Covid-19 et prorogation des délais : les SAFER restent mobilisées
23/06/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Un lifting pour le SCOT
22/06/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
De grandes orientations pour la relance du logement
18/06/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Loi fourre-tout : focus sur les dispositions relatives au droit des étrangers