Droit immobilier

Nous assurons un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance pour tous vos projets et procédures.

A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :

• Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
• Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
• Baux d'habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé ...
• Droit de l'urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
• Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
• Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
• Droit de l'expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
• Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic